Transmettre 500 000 € à ses neveux quand on n'a pas d'enfant : 55 % en succession, 20 % en assurance-vie — le calcul exact

La situation est réelle, anonymisée et légèrement recomposée ; les hypothèses de patrimoine immobilier qui servent plus bas au calcul du risque civil sont, elles, illustratives. Un lecteur de 66 ans, retraité, sans enfant, nous a contactés après une vidéo. Il dispose de 500 000 € issus de la vente de biens immobiliers, posés sur un compte à terme arrivé à échéance qui rapporte à peine 1,5 %. Son objectif tient en une phrase : transmettre ce capital à ses neveux avec le moins de droits possible, en sécurisant le capital. Il n'a pas besoin de revenus complémentaires — sa retraite et un ancien contrat en fonds euros y pourvoient —, il ne veut pas suivre les marchés, et il a déjà été sollicité par sa banque pour un fonds euros et par des conseillers pour des produits structurés à capital protégé. Il envisage, à terme, un achat immobilier en démembrement au profit de ses neveux. Et il raisonne sur son espérance de vie : 20,0 ans à 65 ans pour un homme, selon le bilan démographique 2025 de l'INSEE.

Il pensait que ses neveux paieraient de l'ordre de 40 à 45 %. C'est faux dans les deux sens : en succession, ils paieraient davantage — 55 % — et par assurance-vie, beaucoup moins. Cet article pose les textes, puis chiffre quatre façons de transmettre les mêmes 500 000 € à deux neveux, avant de traiter ce qui se demande toujours en second : la fenêtre des 70 ans, le don familial, le risque des primes manifestement exagérées sur un versement de cette taille, le contrat luxembourgeois, et la clause bénéficiaire qui fait tenir l'ensemble.

Combien un neveu paie-t-il réellement sur une succession ou un legs ?

Le tarif des droits de mutation à titre gratuit est fixé par l'article 777 du CGI, dont le tableau III concerne la ligne collatérale et les non-parents. Il ne comporte que trois lignes : entre frères et sœurs vivants ou représentés, 35 % sur la fraction n'excédant pas 24 430 € et 45 % au-delà ; entre parents jusqu'au quatrième degré inclusivement, 55 % ; entre parents au-delà du quatrième degré et entre personnes non parentes, 60 %. Un neveu est un parent au troisième degré : son tarif est le taux unique de 55 %, dès le premier euro taxable. Les taux de 40 % et de 45 % que l'on entend sont les deux dernières tranches du barème en ligne directe (au-delà de 902 838 € et de 1 805 677 €) et la tranche haute du tarif entre frères et sœurs ; aucun de ces chiffres ne concerne un neveu. L'abattement, fixé par l'article 779 V du CGI, est de 7 967 € « sur la part de chacun des neveux et nièces » — un montant inchangé depuis 2011, comme le barème lui-même, et que la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) n'a pas touché. Cette loi a notamment, selon les commentaires publiés, créé un abattement de 15 932 € pour les enfants du conjoint et durci le pacte Dutreil ; elle n'a modifié ni le tarif des collatéraux, ni les articles 990 I et 757 B qui suivent.

Un point que le lecteur n'avait pas mesuré : sans testament, ses neveux n'héritent pas forcément. Les héritiers légaux d'une personne sans descendant ni parent survivant sont ses frères et sœurs ; les neveux ne viennent qu'en représentation d'un frère ou d'une sœur prédécédé (article 752-2 du Code civil), ou de leur chef si tous les frères et sœurs sont décédés. Pour transmettre à des neveux précis, il faut donc un testament — et un legs est taxé exactement comme une part de succession : 55 % après 7 967 €. Le tableau ci-dessous chiffre trois profils de neveux pour un capital de 500 000 € partagé entre deux d'entre eux.

Représentation d'un frère ou d'une sœur prédécédé : quand le tarif 35 %/45 % s'applique — et quand il ne s'applique pas

La colonne centrale du tableau mérite d'être verrouillée, parce qu'elle est souvent présentée comme une règle générale alors qu'elle dépend de l'arbre généalogique et du mode de transmission. L'article 779 IV accorde l'abattement de 15 932 € à chaque frère ou sœur « vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation », et l'article 777 étend de la même façon le tarif 35 %/45 %. Le BOFiP (BOI-ENR-DMTG-10-50-80) fixe trois limites. Première limite, au § 330 : « la représentation étant destinée à assurer l'égalité entre les souches, elle postule leur pluralité et ne peut donc pas jouer en présence d'une souche unique ». Un oncle dont l'unique frère est décédé, et dont les neveux sont donc les seuls héritiers, ne leur transmet pas au tarif des frères et sœurs : ils héritent de leur chef, à 55 %, avec 7 967 € chacun. La réponse ministérielle publiée le 10 décembre 2019 à la question n° 22247 a confirmé qu'« aucune dérogation au droit civil n'est admise » pour les collatéraux, contrairement à la ligne directe où les petits-enfants d'un enfant unique prédécédé bénéficient d'une tolérance depuis 2010.

Deuxième limite, au § 310 : « la représentation n'existe pas à l'égard des dispositions testamentaires ». Un legs consenti à des neveux par testament est taxé à 55 % même si leur parent est décédé et même si, sans testament, ils auraient représenté ce parent. Le § 390 du même BOFiP décrit d'ailleurs la « double liquidation » d'un neveu qui vient à la succession en représentation de son père tout en recevant un legs ou une assurance-vie : la part légale est taxée au tarif des frères et sœurs, le legs au tarif des neveux. Troisième limite : la représentation ne joue que dans la succession légale, jamais pour une donation de son vivant. Pour notre lecteur, la conclusion est nette : dès lors qu'il veut désigner lui-même ses neveux et fixer leurs parts — ce qui suppose un testament ou une clause bénéficiaire —, le tarif de 35 %/45 % n'est pas à sa disposition. C'est 55 %, ou l'assurance-vie.

Deux fausses pistes : l'exonération entre frères et sœurs, et l'adoption simple

Deux mécanismes reviennent dans les recherches des lecteurs sans enfant, et aucun ne résout leur problème. L'article 796-0 ter du CGI exonère totalement de droits la part d'un frère ou d'une sœur qui remplit trois conditions cumulatives au jour du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité empêchant de travailler ; avoir été « constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès ». Le texte vise le frère ou la sœur, pas leurs enfants : un neveu, même s'il a vécu avec son oncle pendant vingt ans, n'en bénéficie jamais. Nous avons détaillé cette exonération, et son application au capital d'une assurance-vie, dans notre article sur le frère ou la sœur bénéficiaire. Elle peut en revanche intéresser le lecteur dans l'autre sens : si l'un de ses frères ou sœurs vivait avec lui et remplissait ces conditions, cette part-là serait exonérée.

L'adoption simple d'un neveu est l'autre idée. L'article 786 du CGI pose que « pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple » : l'adopté reste taxé selon son lien de sang — 55 % pour un neveu. Les exceptions sont strictes et prouvées sur pièces : pour un adopté majeur, avoir reçu de l'adoptant « des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale », soit pendant cinq ans au moins durant sa minorité, soit pendant dix ans au moins durant sa minorité et sa majorité (3° bis). Un oncle qui a réellement élevé son neveu peut y prétendre ; un oncle qui adopte à 66 ans des neveux adultes qu'il n'a pas élevés n'obtient rien fiscalement — et crée un lien de filiation aux effets civils lourds et définitifs. Ce n'est pas un outil de transmission, c'est un acte d'état civil.

Assurance-vie avant 70 ans : ce que change l'article 990 I pour un neveu

L'article 990 I du CGI institue, pour les sommes dues par un assureur au décès de l'assuré au titre des primes versées avant ses 70 ans, un prélèvement autonome qui ne regarde pas le lien de parenté : un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus sur la tête d'un même assuré, puis 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable et 31,25 % au-delà. Un neveu, un ami et un enfant sont traités à l'identique ; seuls en sont dispensés le conjoint, le partenaire de PACS, le frère ou la sœur exonéré au titre de l'article 796-0 ter, et les organismes eux-mêmes exonérés de droits de mutation (articles 795 et 795-0 A). C'est ce régime qui fait basculer le calcul. Nous avons déjà exposé la mécanique de fond — pourquoi un même actif transmet si différemment selon l'enveloppe — dans notre comparatif entre compte-titres et assurance-vie à la succession. Le tableau suivant applique les quatre voies possibles aux 500 000 € du lecteur, pour deux neveux, en supposant d'abord que le capital au décès est égal aux primes versées — l'hypothèse la plus défavorable à l'assurance-vie, qui isole l'effet des textes.

Trois lectures. La première : entre la colonne (1) et la colonne (2), l'écart est de 227 236 € sur un capital inchangé — près de la moitié de ce que le lecteur veut transmettre. La deuxième : la colonne (3) montre que verser après 70 ans, quand le bénéficiaire est un neveu, ne vaut guère mieux qu'un legs tant que le contrat n'a pas produit de gains ; nous y revenons. La troisième : la dernière ligne rappelle qu'un contrat détenu vingt ans ne se dénoue pas à 500 000 €, et que l'assurance-vie reste, même alors, la voie la moins coûteuse — mais avec des prélèvements sociaux au décès qu'il faut compter en plus des droits, parce qu'ils relèvent d'un autre texte que ceux-ci.

La fenêtre avant 70 ans : quatre ans, pas un jour de plus

Le lecteur a 66 ans. Chaque prime versée avant son 70^e anniversaire relève définitivement de l'article 990 I, quelle que soit la date du décès ; chaque prime versée à compter de ce jour relève de l'article 757 B. Il n'y a ni transition ni prorata : c'est la date de chaque versement qui compte. Rapportée à son espérance de vie — de l'ordre de vingt ans —, cette fenêtre en représente un cinquième. Elle n'oblige à rien d'irréversible : un versement en assurance-vie reste rachetable, mobilisable par une avance, et la clause bénéficiaire se modifie librement tant qu'elle n'a pas été acceptée. Le calendrier ci-dessous résume ce qui se joue année après année.

Une précision utile pour ce lecteur : son ancien contrat en fonds euros a été alimenté avant 70 ans et peut l'être encore — les nouvelles primes y relèveront du 990 I jusqu'à la veille de ses 70 ans, comme sur un contrat neuf. Qu'il faille le conserver, le compléter ou en ouvrir un second dépend de ses frais, de la qualité de son fonds euros et de sa clause bénéficiaire actuelle, que nous examinons dans notre article sur les vieux contrats d'assurance-vie. Ce qui ne dépend de rien, c'est le calendrier : l'abattement de 152 500 € par neveu ne s'achète pas après 70 ans.

Après 70 ans : l'article 757 B, et pourquoi il n'est ni nul ni suffisant pour un neveu

L'article 757 B du CGI fait entrer dans les droits de mutation par décès, « suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire […] et l'assuré », la fraction des primes versées après 70 ans, après un abattement global de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires. Pour un enfant, ce basculement est amorti par le barème de la ligne directe et l'abattement de 100 000 € ; pour un neveu, il envoie directement les primes dans le tarif de 55 % après 7 967 €. C'est pourquoi la colonne (3) du tableau central ne s'écarte que de 16 775 € — exactement 30 500 € × 55 % — du legs pur. Sur ce point, le régime 757 B, que nous avons chiffré favorablement pour un enfant dans notre article sur les versements après 70 ans, joue nettement moins bien pour un collatéral.

Il conserve un avantage réel, mais d'une autre nature : seules les primes sont taxées, jamais les gains. Le BOFiP (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20) exclut de l'assiette « les produits attachés au contrat […] y compris ceux afférents aux primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré ». Sur un contrat de 500 000 € qui vaudrait 903 000 € au décès, les 403 000 € de gains échappent aux droits, et le taux effectif retombe à 35 %, prélèvements sociaux compris — contre 54 % pour un legs du même montant. Autrement dit : après 70 ans, l'assurance-vie reste meilleure qu'un legs, mais l'essentiel de l'avantage vient du temps de capitalisation, pas du texte. Un versement fait à 75 ans avec un décès à 78 n'en tire presque rien. Avant 70 ans, l'avantage vient du texte lui-même, dès le premier jour.

Le don familial de 31 865 € par neveu : un levier réel, à conditions strictes

L'article 790 G du CGI exonère les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété « au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce », dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans entre un même donateur et un même donataire. Le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don, le donataire être majeur ou émancipé. Le BOFiP (BOI-ENR-DMTG-20-20-20) précise deux choses que le lecteur doit savoir : « par neveu ou nièce, il convient d'entendre les seuls enfants des frères et sœurs du donateur » — les neveux par alliance sont exclus —, et « à défaut de descendance » signifie que le donateur n'a ni enfant, ni petit-enfant, ni arrière-petit-enfant. L'exonération se cumule avec l'abattement de 7 967 € de l'article 779 V, et les dons exonérés au titre du 790 G ne sont pas pris en compte pour le rappel fiscal de l'article 784.

Concrètement : 31 865 € exonérés plus 7 967 € d'abattement, soit 39 832 € par neveu et 79 664 € pour deux, transmis aujourd'hui sans un euro de droits. À 66 ans, un donateur n'a qu'un seul tour possible — le renouvellement à quinze ans le porterait au-delà de 80 ans. Le solde, 420 336 €, versé en assurance-vie, ramène le prélèvement au décès à 23 067 € : c'est la colonne (4) du tableau central, qui économise 15 933 € par rapport à l'assurance-vie seule. Le don manuel doit être déclaré par chaque neveu dans le mois, et depuis le 1^er janvier 2026 cette déclaration se fait obligatoirement en ligne, depuis son espace particulier sur impots.gouv.fr (décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025), le formulaire papier 2735 n'étant plus admis que dans des cas limités. La contrepartie du don est évidente et doit être dite : les 79 664 € quittent définitivement le patrimoine du donateur. Sur un capital dont on n'a pas besoin, c'est acceptable ; sur un capital de précaution, ce ne le serait pas.

Un second dispositif, temporaire, peut s'y ajouter si l'un des neveux a un projet précis. L'article 790 A bis du CGI, créé par la loi de finances pour 2025, exonère jusqu'à 100 000 € par donateur et par donataire (300 000 € au plus par donataire) les dons de sommes d'argent consentis jusqu'au 31 décembre 2026 aux mêmes bénéficiaires — neveux et nièces à défaut de descendance —, à condition que les fonds servent, dans les six mois, à acquérir un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement affecté à la résidence principale, ou à des travaux de rénovation énergétique de celle-ci, et que le logement soit conservé cinq ans. Plusieurs sources professionnelles indiquent que la loi de finances pour 2026 aurait étendu ce régime, du 1^er janvier 2026 au 30 juin 2027, à l'achat d'un logement ancien par un primo-accédant ; nous n'avons pas pu confirmer cette extension sur le texte consolidé de Légifrance au moment d'écrire, et nous ne l'intégrons donc pas au calcul — à vérifier avec votre notaire au moment de votre lecture. Si deux neveux remplissaient les conditions du 790 A bis pour 100 000 € chacun, le solde placé en assurance-vie tomberait à 220 336 €, sous l'abattement de 152 500 € de chacun : le prélèvement au décès serait nul.

Primes manifestement exagérées : 500 000 € d'un coup à 66 ans, qu'en diraient les juges ?

C'est la question que le lecteur n'a pas posée et qu'il faut poser à sa place. L'article L132-13 du Code des assurances soustrait le capital d'assurance-vie aux règles du rapport et de la réduction, « à moins que [les primes] n'aient été manifestement exagérées eu égard à [l]es facultés » du souscripteur. Depuis les quatre arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004, ce caractère « s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur », auxquels la Cour de cassation ajoute, dans sa formule actuelle (arrêt du 19 décembre 2024), « l'utilité du contrat pour celui-ci ». Nous avons détaillé ces critères et les décisions qui les appliquent — 73 % du capital disponible validés en 2007, 61 % de l'actif successoral condamnés en 2020 — dans notre article sur les primes manifestement exagérées. Le tableau suivant les applique au cas du lecteur, avec des hypothèses de patrimoine illustratives.

La lecture honnête de ce tableau : pour ce lecteur, le risque civil est faible, non pas parce que 500 000 € seraient un « petit » versement, mais parce qu'il n'a pas de réservataire, qu'il conserve des revenus et un patrimoine immobilier hors du contrat, et que le contrat lui restera utile. Il deviendrait réel dans une autre configuration — un conjoint survivant, réservataire d'un quart en l'absence de descendant (article 914-1 du Code civil), ou un versement tardif financé par la vente de la résidence principale alors que la retraite ne couvre plus les dépenses. La discipline reste la même dans tous les cas : verser à 66 ans plutôt qu'à 69 et demi, garder hors du contrat de quoi vivre, faire vivre le contrat, et écrire pourquoi il a été souscrit.

Contrat français ou luxembourgeois : la fiscalité successorale est la même

Le lecteur avait compris que le contrat luxembourgeois échappait à la fiscalité française. C'est inexact sur la transmission. L'article 990 I s'applique « lorsque le bénéficiaire a, au moment du décès, son domicile fiscal en France […] et qu'il l'a eu pendant au moins six années au cours des dix années précédant le décès, ou dès lors que l'assuré a, au moment du décès, son domicile fiscal en France ». Le BOFiP (BOI-TCAS-AUT-60, § 60) précise que le prélèvement est dû sur les sommes versées par les organismes d'assurance « établis en France ainsi que par les organismes de même nature qui ne sont pas établis en France ». Pour un résident fiscal français, un contrat souscrit auprès d'un assureur luxembourgeois est donc soumis au 990 I à l'identique, et l'assureur reverse le prélèvement au Trésor français. L'article 757 B vise de même les sommes dues « par un assureur », sans distinguer selon son pays d'établissement, et la territorialité des droits de succession rattache à la France l'ensemble des biens d'un défunt qui y est domicilié. Le Luxembourg, de son côté, n'ajoute aucune taxation propre pour un souscripteur qui n'y réside pas — un point déjà exposé dans notre comparatif PER contre assurance-vie luxembourgeoise pour la transmission.

Le choix entre les deux enveloppes se fait donc sur autre chose que les droits de succession : la protection du capital pendant la vie du contrat (le « triangle de sécurité » et le super-privilège décrits sur notre page assurance-vie luxembourgeoise), la capacité à loger des supports sur mesure, et — pour ce lecteur précisément — la possibilité de financer plus tard son projet immobilier en démembrement par un crédit garanti par le contrat plutôt que par un rachat, mécanique que nous chiffrons dans notre article sur le crédit lombard adossé à une assurance-vie luxembourgeoise. À 500 000 €, l'écart de frais entre un excellent contrat français et un contrat luxembourgeois n'est pas négligeable ; il ne se justifie que si ces trois éléments comptent pour lui, pas par un avantage fiscal qui n'existe pas.

Sécuriser le capital à l'intérieur du contrat sans suivre les marchés

La fiscalité de transmission ne dit rien de ce qui se passe entre le versement et le décès. Pour un épargnant qui ne veut ni suivre les marchés ni exposer le capital, trois familles de supports répondent à cette contrainte dans un contrat d'assurance-vie, que nous comparons en détail dans Capital Garanti contre fonds euros contre compte à terme. Le fonds euros — 2,8 % pour un bon contrat en 2026, 2,6 % en moyenne de marché 2025 — est garanti à tout moment et ses prélèvements sociaux sont retenus chaque année, si bien qu'au décès aucun prélèvement social supplémentaire ne vient s'ajouter. Un Capital Garanti à environ 5 % est garanti à l'échéance seulement, sur 8 à 10 ans, par un émetteur bancaire dont la solidité se vérifie ; logé en assurance-vie, c'est une unité de compte dont les gains supportent les 17,2 % de prélèvements sociaux au décès, comme le montre la dernière ligne du tableau central. Le compte à terme, lui, ne se loge pas dans un contrat et transmet à 55 %.

Les produits structurés à capital protégé, souvent proposés à ce type de profil, sont une catégorie différente : la protection ne joue qu'au terme et seulement si l'indice n'a pas franchi une barrière, ce que nous expliquons dans Capital Garanti contre Capital Protégé. Pour un capital destiné à être transmis intact, cette distinction n'est pas un détail. Et quel que soit le support retenu, la part de produits structurés dans l'ensemble doit rester bornée — nous chiffrons ce plafond dans notre article sur la part maximale de produits structurés. La construction que nous retenons pour ce type de profil est celle de Placer 100 000 € sans risque, transposée : une poche disponible sous 72 heures en fonds euros, une poche à échéance en Capital Garanti, le tout dans le même contrat, alimenté avant 70 ans, au profit des neveux.

La clause bénéficiaire : le document qui décide de tout ce qui précède

Un calcul à 39 000 € de prélèvement peut redevenir un calcul à 266 236 € par une clause mal rédigée. La clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers » désignerait, pour une personne sans enfant ni conjoint, ses frères et sœurs — pas ses neveux. Les neveux doivent être désignés nommément, avec leur date de naissance, la répartition entre eux, et la mention « vivants ou représentés » si le souscripteur souhaite que les enfants d'un neveu prédécédé prennent sa part plutôt que de la voir revenir aux autres neveux ou à la succession. Une clause qui ne prévoit rien pour ce cas envoie la part vacante là où le souscripteur ne le veut pas. Il faut aussi éviter de faire accepter la clause par les neveux : depuis 2007, l'acceptation avec l'accord du souscripteur rend la désignation irrévocable et bloque les rachats sans leur consentement — l'inverse de la disponibilité qui protège contre le risque des primes exagérées. Nous avons consacré un article complet aux erreurs de rédaction de la clause bénéficiaire, et un autre à la clause bénéficiaire démembrée — sans objet ici, faute de conjoint à protéger, mais pertinente pour un lecteur marié sans enfant qui voudrait combiner la protection du conjoint et la transmission finale aux neveux.

Dernier point, souvent oublié : le testament et la clause bénéficiaire doivent être écrits ensemble. La clause règle le capital d'assurance-vie ; le testament règle tout le reste — les deux résidences, les liquidités hors contrat, l'ancien contrat s'il n'a pas de clause à jour. Sans testament, ce « reste » suit la dévolution légale vers les frères et sœurs, ou vers les neveux en représentation selon l'arbre familial, avec les tarifs de notre premier tableau. Le projet d'achat en démembrement au profit des neveux, s'il se réalise, relèvera lui aussi de cette logique et de ses propres règles d'évaluation, que nous décrivons pour les SCPI dans notre article sur le démembrement de SCPI.

Ce qu'il faut retenir

Un neveu paie 55 % de droits au-delà de 7 967 €, par testament comme par la loi ; le tarif de 35 %/45 % des frères et sœurs ne lui est ouvert qu'en représentation d'un parent prédécédé, dans la succession légale, avec plusieurs souches — jamais pour un legs ou une donation. Sur 500 000 € transmis à deux neveux, cela représente 266 236 € de droits. La même somme versée avant 70 ans sur une assurance-vie transmet avec 39 000 € de prélèvement (article 990 I), ou 23 067 € si elle est précédée d'un don familial de 31 865 € par neveu (article 790 G) ; versée après 70 ans, elle retombe à 249 461 € (article 757 B), seuls les gains restant exonérés. Un contrat luxembourgeois suit exactement les mêmes règles. Pour un souscripteur de 66 ans sans réservataire, le risque de primes manifestement exagérées est faible et se prévient par la disponibilité du capital et une note écrite. La prochaine étape n'est pas le choix d'un produit : c'est un rendez-vous où l'on pose l'arbre familial, la clause bénéficiaire, le testament et le calendrier des quatre années qui restent — et où l'on chiffre, sur votre situation, ce que cet article a chiffré sur un cas réel.