Assurance-vie Luxembourg après 8 ans : la fiscalité exacte, calcul complet

Le principe, déjà établi sur ce site : la fiscalité suit la résidence, pas le contrat

Nos pages sur l'assurance-vie luxembourgeoise le répètent depuis plusieurs mois : la neutralité fiscale du Luxembourg ne signifie pas absence d'impôt, elle signifie que le Grand-Duché n'ajoute aucune couche de fiscalité locale à celle déjà due dans votre pays de résidence. Tant que vous restez résident fiscal français, c'est le droit fiscal français qui s'applique à votre contrat luxembourgeois — point pour point, article pour article — exactement comme s'il avait été souscrit à Paris. Cette affirmation est correcte, mais elle est restée jusqu'ici une déclaration de principe, jamais démontrée par un calcul complet sur ces pages. C'est l'objet de cet article : le calcul, poste par poste, puis le seul point où le Luxembourg fonctionne réellement différemment de la France — sans que le taux d'impôt final n'en soit changé d'un centime.

Précision importante avant de commencer : cet article traite le cas d'un souscripteur qui reste résident fiscal français. Si un projet d'expatriation existe, le raisonnement change du tout au tout — c'est le sujet, distinct, de notre article sur la fiscalité de l'AV Luxembourg en cas d'expatriation.

Ce que dit exactement l'article 125-0 A du CGI après 8 ans

Le régime applicable aux gains rachetés sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation de plus de 8 ans, pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, tient en quatre règles cumulatives :

• Un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, imputé sur le gain racheté dans l'année — non reportable d'une année sur l'autre s'il n'est pas utilisé en totalité.
• Un taux réduit de 7,5 % à l'impôt sur le revenu (Prélèvement Forfaitaire Unique) sur la part du gain correspondant aux primes versées dans la limite cumulée de 150 000 € par assuré, tous contrats confondus — français et étrangers ensemble, pas contrat par contrat.
• Un taux de 12,8 % sur la part du gain correspondant aux primes qui dépassent ce seuil de 150 000 €. Quand les primes totales dépassent le seuil, le gain racheté se répartit au prorata entre les deux taux : (150 000 / primes totales) pour la part à 7,5 %, le solde à 12,8 %.
• 17,2 % de prélèvements sociaux sur la totalité du gain, sans aucun abattement possible — l'assurance-vie reste explicitement exclue de la hausse de la CSG de 2026, qui a porté le taux de droit commun à 18,6 % pour les autres placements.

Un point technique précis, presque jamais expliqué et pourtant déterminant dès que les primes dépassent 150 000 € : l'abattement de 4 600 / 9 200 € s'impute en priorité sur la part du gain taxée à 7,5 %, avant de venir réduire, s'il en reste, la part taxée à 12,8 %. C'est toujours favorable au contribuable — l'abattement efface d'abord ce qui coûtait le moins cher à effacer — et c'est exactement ce que le calcul complet ci-dessous applique.

L'option barème progressif : toujours ouverte, rarement optimale à ce niveau de capital

L'article 200 A du CGI permet, chaque année et pour l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières du foyer — jamais placement par placement — de renoncer au PFU pour soumettre ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu à la place. Cette option reste ouverte à l'identique pour un gain réalisé sur un contrat luxembourgeois. L'abattement de 4 600 / 9 200 € s'applique dans les deux cas, mais différemment : sous barème, il réduit simplement le gain imposable avant de l'ajouter aux autres revenus du foyer, sans la répartition 7,5 % / 12,8 % qui n'a de sens que pour le PFU. Notre règle de décision détaillée dans PFU ou barème progressif, TMI par TMI s'applique sans modification à un contrat luxembourgeois : au-delà d'une tranche marginale de 30 %, le PFU l'emporte presque toujours, ce que confirme le calcul ci-dessous. Et depuis la loi de finances pour 2026, ce choix — comme nous l'avons détaillé dans notre article sur la fin de l'irrévocabilité de l'option 2OP — n'est plus figé pour l'année entière en cas d'erreur, pour les revenus perçus depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.

Le calcul complet : 300 000 € de primes, rachat total après 10 ans

Situation type construite pour illustrer le calcul, à la manière de notre comparatif Capital Garanti / fonds euros / compte à terme, qui applique la même méthode à un contrat français sur 8 ans. Ici : une personne seule, résidente fiscale française tout au long de la détention, sans autre contrat d'assurance-vie ouvert par ailleurs. Versement unique de 300 000 € sur un contrat luxembourgeois — un montant volontairement choisi au-dessus du seuil de 150 000 €, pour que le calcul illustre aussi la répartition entre les deux taux, ce qu'un exemple à 100 000 € ne peut jamais montrer. Hypothèse de rendement : 3 % par an net de frais de contrat, constant sur 10 ans — une hypothèse pédagogique, pas une promesse de performance. Rachat total à 10 ans, donc après le cap des 8 ans.

Valeur de rachat à 10 ans : 300 000 € × 1,03¹⁰ ≈ 403 175 €. Gain imposable : 403 175 − 300 000 = 103 175 €. Les primes (150 000 / 300 000 = 50 %) placent exactement la moitié du gain dans la tranche à 7,5 %, l'autre moitié dans la tranche à 12,8 % — un cas volontairement choisi pour ce calcul, à mi-chemin entre un petit contrat resté sous le seuil et un très gros contrat presque entièrement à 12,8 %.

Sur ce cas précis, le PFU reste nettement préférable : 27 873 € de prélèvements contre 47 319 € sous barème à TMI 30 %, un écart de 19 446 € qui confirme, chiffres à l'appui, la règle générale déjà établie sur ce site. Le barème ne redeviendrait compétitif qu'à une tranche marginale proche de 11 %, un profil peu compatible avec un contrat de 300 000 € de primes.

Le contrat français donnerait exactement le même résultat

Reprenons les mêmes chiffres — 300 000 € de primes, gain de 103 175 € après 10 ans, personne seule — sur un contrat français plutôt que luxembourgeois. Même article 125-0 A, même répartition 7,5 % / 12,8 %, même abattement de 4 600 €, mêmes 17,2 % de prélèvements sociaux : le total prélevé est identique au centime, ≈ 27 873 €, pour un net perçu identique de ≈ 375 302 €. Aucune ligne de calcul ne change de pays à pays. C'est la démonstration que ce site annonçait sans jamais la chiffrer : la neutralité fiscale du Luxembourg pour un résident français n'est pas une formule commerciale, c'est un résultat arithmétique vérifiable.

Ce qui ne change pas non plus : la transmission, article 990 I

Le même principe de neutralité s'applique à la transmission au décès. Pour les primes versées avant 70 ans, l'article 990 I du CGI prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus (français et étrangers ensemble, comme pour le seuil de 150 000 € des rachats), puis un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € transmis par bénéficiaire au-delà de l'abattement, et 31,25 % au-delà de ce montant. Un contrat luxembourgeois transmis à un bénéficiaire résident fiscal français suit cette même grille, sans aucune différence de taux ni d'abattement — cette identité de traitement n'est pas nouvelle sur ce site, elle est déjà établie dans nos pages sur la fiscalité comparée du Capital Garanti et sur les critères des meilleurs contrats luxembourgeois.

Un point reste honnêtement moins solide dans nos recherches pour cet article, et nous préférons le dire plutôt que de l'affirmer par extrapolation : nous n'avons pas trouvé de source aussi claire, pour la perception du prélèvement de l'article 990 I au décès, que pour l'autoliquidation du rachat détaillée ci-dessous. Il est plausible, par analogie avec le mécanisme du rachat, qu'un assureur non établi en France ne prélève pas non plus ce montant avant de verser le capital aux bénéficiaires — ce qui reporterait la démarche déclarative sur ces derniers. Un point à faire confirmer par le notaire en charge de la succession plutôt qu'à tenir pour acquis sur la seule foi de cet article.

Ce qui change vraiment : qui calcule, qui déclare, et quand

C'est ici que le contrat luxembourgeois se comporte réellement différemment d'un contrat français — jamais sur le montant dû, toujours sur la mécanique qui l'établit. La différence tient à une seule notion juridique : l'établissement payeur.

Pour un contrat français, l'assureur est un établissement payeur domicilié en France : la loi lui impose de calculer et de retenir lui-même, au moment du rachat, un acompte d'impôt sur le revenu (7,5 % ou 12,8 % selon la répartition vue plus haut — un prélèvement non libératoire, c'est-à-dire une avance qui sera régularisée l'année suivante, pas un forfait définitif) ainsi que les 17,2 % de prélèvements sociaux. Le souscripteur reçoit un montant déjà net de ces prélèvements ; l'assureur télédéclare l'opération, et l'administration pré-remplit la déclaration de revenus de l'année suivante à partir de cette information.

Un assureur luxembourgeois qui commercialise en libre prestation de services, sans établissement payeur en France, n'a pas cette obligation légale — c'est une différence de statut juridique, pas un choix de l'assureur. Deux issues sont alors possibles : soit l'assureur a volontairement désigné un représentant fiscal en France qui reprend cette démarche à sa charge (à vérifier au cas par cas, ce n'est pas systématique), soit — le cas le plus fréquent — c'est au souscripteur lui-même de calculer et de verser ce même montant, en déposant le formulaire 2778-SD et en réglant le prélèvement correspondant dans les quinze jours du mois suivant l'encaissement du rachat. Le montant final dû ne change pas d'un euro ; ce qui change, c'est qu'il n'est plus calculé pour vous.