Deux régimes, un seul et même choix pour toute l'année
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou « flat tax », s'applique par défaut à la plupart des revenus mobiliers : 30 % au total, décomposés en 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut renoncer à ce régime et opter pour l'imposition de ces mêmes revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu — mais ce choix est global : il s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières du foyer pour l'année entière, pas placement par placement.
Le point que beaucoup oublient : les prélèvements sociaux restent dus
Opter pour le barème progressif ne dispense jamais des 17,2 % de prélèvements sociaux, qui s'appliquent dans tous les cas. Le choix ne porte que sur la part « impôt sur le revenu » — remplacer les 12,8 % forfaitaires par le barème progressif appliqué à ce même revenu, ajouté au reste des revenus du foyer.
TMI 0 % Foyer non imposable | TMI 11 % Tranche la plus fréquente | TMI 30 % et plus Hauts revenus | |
|---|---|---|---|
| Impôt au PFU (30 % fixe) | 3 000 € | 3 000 € | 3 000 € |
| Impôt au barème (IR + 17,2 % PS) | 1 720 € | 2 820 € | 4 720 € ou plus |
| Régime le plus favorable | Barème, nettement | Barème, légèrement | PFU, nettement |
- Impôt au PFU (30 % fixe)
- 3 000 €
- Impôt au barème (IR + 17,2 % PS)
- 1 720 €
- Régime le plus favorable
- Barème, nettement
- Impôt au PFU (30 % fixe)
- 3 000 €
- Impôt au barème (IR + 17,2 % PS)
- 2 820 €
- Régime le plus favorable
- Barème, légèrement
- Impôt au PFU (30 % fixe)
- 3 000 €
- Impôt au barème (IR + 17,2 % PS)
- 4 720 € ou plus
- Régime le plus favorable
- PFU, nettement
Simulation illustrative sur 10 000 € de gains uniquement, hors CSG déductible l'année suivante (léger avantage supplémentaire au barème) et hors autres revenus du foyer qui peuvent faire changer de tranche. Une simulation personnalisée reste nécessaire.
La règle pratique, et sa seule vraie nuance
Au-delà de la tranche à 11 %, le PFU l'emporte presque toujours : à TMI 30 %, 41 % ou 45 %, ajouter le barème progressif aux 17,2 % de prélèvements sociaux coûte structurellement plus cher que les 30 % forfaitaires. La seule nuance à connaître : opter pour le barème rend une fraction de la CSG (6,8 points) déductible du revenu imposable de l'année suivante — un avantage réel mais modeste, insuffisant pour renverser la décision au-delà de la tranche à 11 %.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le PFU exactement ?+
Le Prélèvement Forfaitaire Unique, ou « flat tax », s'élève à 30 % au total : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité). Il s'applique par défaut aux intérêts, dividendes, et à la plupart des plus-values mobilières et gains d'assurance-vie ou de PER.
Peut-on choisir le barème progressif seulement pour certains placements ?+
Non — c'est l'un des points les moins compris du mécanisme : l'option pour le barème progressif est globale et s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières du foyer fiscal pour l'année entière. Impossible de choisir le PFU sur un contrat et le barème sur un autre la même année.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent-ils aussi si on choisit le barème ?+
Oui, systématiquement — l'option pour le barème progressif ne concerne que la part impôt sur le revenu (12,8 % du PFU), jamais les prélèvements sociaux, qui restent dus dans tous les cas. C'est un point souvent mal compris qui fausse la comparaison si on l'oublie.
Y a-t-il un avantage caché à choisir le barème même quand ce n'est pas immédiatement rentable ?+
Oui, partiellement : opter pour le barème rend une fraction de la CSG (6,8 points sur les 9,2 % prélevés) déductible du revenu imposable de l'année suivante — un bénéfice différé, réel mais modeste, qui ne suffit generalement pas à lui seul à renverser la décision au-delà de la TMI 11 %.
Quelle est la règle pratique de décision ?+
Le barème progressif devient intéressant essentiellement pour les foyers non imposables (TMI 0 %) ou à la tranche à 11 % — au-delà, à TMI 30 %, 41 % ou 45 %, le PFU à 30 % est presque toujours plus favorable. La décision se prend en cochant la case 2OP de la déclaration de revenus, pour l'année entière et tous les revenus concernés.
Vous ne savez pas si le PFU ou le barème vous est le plus favorable ?
Nous calculons avec vous, avant la déclaration de revenus, l'impact réel des deux régimes sur l'ensemble de vos revenus mobiliers de l'année.
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