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Chiffrer votre enveloppe optimaleLes deux régimes, posés simplement
En compte-titres ordinaire (CTO), chaque coupon versé est un revenu imposable l'année de son versement : PFU de 31,4 % (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux). Votre 5 % facial devient un 3,43 % net, chaque année, sans échappatoire — et l'impôt payé chaque année ne travaille plus jamais pour vous.
En assurance-vie, le produit vit dans une unité de compte : les coupons s'y accumulent sans imposition tant qu'aucun rachat n'intervient. L'impôt n'est dû qu'à la sortie, sur la seule part de gain rachetée — et après 8 ans, au taux réduit de 7,5 % d'impôt sur le revenu (avec 4 600 € ou 9 200 € d'abattement annuel) auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, prélevés sur la totalité du gain, sans jamais bénéficier de cet abattement. En face, l'enveloppe facture ses frais de gestion (0,5 à 1 % par an sur l'unité de compte). Le match n'est donc pas gagné d'avance : il se chiffre.
Compte-titres PFU 31,4 % chaque année | AV, rachat unique Frais 0,85 %/an, sortie an 8 | AV, rachats étalés Sortie sur 4 ans, couple | |
|---|---|---|---|
| Capitalisation nette annuelle | 3,43 % (coupon taxé chaque année) | 4,15 % (5 % − frais, impôt différé) | 4,15 % |
| Valeur avant impôt de sortie | 131 000 € | 138 400 € | 138 400 € |
| Impôt à la sortie | 0 € (déjà payé : ≈ 14 200 €) | ≈ 8 800 € (PS 17,2 % sur tout le gain + IR 7,5 % après abattement 9 200 €) | ≈ 6 800-7 200 € (PS 17,2 % sur tout le gain, IR réduit par l'abattement étalé) |
| Net final dans votre poche | ≈ 131 000 € | ≈ 129 600 € | ≈ 131 600 € |
- Capitalisation nette annuelle
- 3,43 % (coupon taxé chaque année)
- Valeur avant impôt de sortie
- 131 000 €
- Impôt à la sortie
- 0 € (déjà payé : ≈ 14 200 €)
- Net final dans votre poche
- ≈ 131 000 €
- Capitalisation nette annuelle
- 4,15 % (5 % − frais, impôt différé)
- Valeur avant impôt de sortie
- 138 400 €
- Impôt à la sortie
- ≈ 8 800 € (PS 17,2 % sur tout le gain + IR 7,5 % après abattement 9 200 €)
- Net final dans votre poche
- ≈ 129 600 €
- Capitalisation nette annuelle
- 4,15 %
- Valeur avant impôt de sortie
- 138 400 €
- Impôt à la sortie
- ≈ 6 800-7 200 € (PS 17,2 % sur tout le gain, IR réduit par l'abattement étalé)
- Net final dans votre poche
- ≈ 131 600 €
Hypothèses : couple, contrat de plus de 8 ans, versements < 150 k€, prélèvements sociaux inclus. Les prélèvements sociaux (17,2 %) portent sur la totalité du gain racheté et ne bénéficient jamais de l'abattement — seul l'impôt sur le revenu en profite. La colonne du milieu montre qu'en rachat unique, l'assurance-vie peut même faire moins bien que le compte-titres une fois ses frais de gestion payés — et la colonne de droite montre où se gagne vraiment le match : dans le calendrier des rachats.
La leçon du tableau : l'enveloppe compte moins que la sortie
Sortie unique an 8 : l'assurance-vie ne bat pas le compte-titres — elle fait même sensiblement moins bien (environ 1 400 € de moins), ses frais de gestion et les prélèvements sociaux dus sur la totalité du gain mangeant tout l'avantage fiscal. Sortie étalée sur 4 ans : le match s'inverse et l'assurance-vie reprend l'avantage, pour environ 600 € d'écart, parce que l'abattement sur l'impôt sur le revenu se multiplie chaque année — les prélèvements sociaux, eux, restent dus intégralement quel que soit le calendrier. Et dans le cas fréquent où le capital n'est pas consommé mais transmis, l'assurance-vie gagne par KO : l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire s'applique là où le compte-titres passe en succession pleine. La vraie question fiscale n'est donc pas « quelle enveloppe ? » mais « que ferez-vous du capital à l'échéance ? » — la réponse choisit l'enveloppe toute seule.
Les trois cas où le compte-titres reste le bon choix
L'honnêteté oblige : le CTO gagne quand l'horizon est court (moins de 4-5 ans — l'antériorité des 8 ans n'aura pas le temps de mûrir), quand la TMI est de 0 ou 11 % (l'option barème ramène l'impôt sous le régime assurance-vie), et quand le contrat d'assurance-vie disponible est chargé (1 % de frais et plus : le péage annuel dépasse l'économie fiscale). Un intermédiaire qui pousse systématiquement l'assurance-vie sans poser ces trois questions optimise sa rétrocession, pas votre fiscalité.
Questions fréquentes
Les coupons d'un Capital Garanti sont-ils imposés chaque année ?+
En compte-titres, oui : chaque coupon versé subit le PFU de 31,4 % l'année de son versement — c'est le frottement fiscal annuel qui empêche la capitalisation pleine. En assurance-vie, non : les coupons s'accumulent dans le contrat sans imposition tant que vous ne rachetez pas. Toute la différence des deux enveloppes tient dans ce décalage.
Que vaut l'abattement des 8 ans, concrètement ?+
Après 8 ans de détention du contrat, les gains rachetés bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), puis d'un taux réduit de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (pour les versements jusqu'à 150 000 €). Utilisé intelligemment — rachats étalés sur plusieurs années — cet abattement permet de sortir des dizaines de milliers d'euros de gains en ne payant quasiment que les prélèvements sociaux.
L'antériorité fiscale court-elle depuis le versement ou depuis l'ouverture du contrat ?+
Depuis l'ouverture du contrat — c'est le point stratégique : un contrat ouvert aujourd'hui avec 500 € fait courir l'horloge des 8 ans pour tous les versements futurs. D'où le réflexe « prendre date » : ouvrir l'enveloppe avant même d'avoir décidé du produit qui ira dedans.
Le PFU peut-il être remplacé par le barème progressif ?+
Oui, sur option globale annuelle : intéressant uniquement si votre TMI est de 0 % ou 11 % (l'IR tombe alors sous les 12,8 % du PFU, les 18,6 % de PS restant dus). Pour les TMI 30 % et plus — le profil type du Capital Garanti — le PFU ou la fiscalité assurance-vie restent préférables. C'est un calcul d'une ligne que nous faisons sur chaque dossier.
Et si je détiens le produit via une société (holding à l'IS) ?+
Ni PFU ni assurance-vie : les coupons et plus-values entrent au résultat imposable à l'IS (15 %/25 %). L'enveloppe pertinente devient le contrat de capitalisation, qui permet à une personne morale de loger fonds euros et produits structurés avec une fiscalité au fil de l'eau forfaitaire. Sujet distinct — voir notre page trésorerie d'entreprise.
Votre TMI, vos contrats existants, vos dates : le match se recalcule pour vous
Le bon choix dépend de l'antériorité de vos contrats, de votre TMI et de votre calendrier de rachats. La simulation prend une demi-heure et vaut plusieurs milliers d'euros — c'est le premier calcul que nous faisons sur chaque dossier Capital Garanti.
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