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Vérifier votre plafond disponible tous dispositifs confondusUn plafond général qui limite la plupart des niches fiscales
Le plafonnement global des niches fiscales limite à 10 000 € par an, pour un même foyer fiscal, le cumul des avantages tirés de la plupart des dispositifs de réduction ou de crédit d'impôt — emploi à domicile, investissement locatif classique, dons aux associations, notamment. Au-delà de ce plafond, l'avantage fiscal excédentaire est simplement perdu, quel que soit le nombre de dispositifs mobilisés par ailleurs.
Le LODEOM, un espace dérogatoire distinct
Le LODEOM (Girardin industriel et logement social outre-mer) bénéficie d'un plafond dérogatoire propre, plus élevé que le plafond de droit commun — une exception voulue par le législateur pour ne pas freiner l'investissement productif dans les territoires ultramarins. Concrètement, le plafond général s'applique en priorité aux autres niches cumulées, et l'espace dérogatoire du LODEOM vient s'ajouter par-dessus, dans sa propre limite.
Sans LODEOM Plafond général déjà saturé | Avec LODEOM Espace dérogatoire mobilisé en plus | |
|---|---|---|
| Réduction d'impôt déjà obtenue (autres niches) | 10 000 € | 10 000 € |
| Marge disponible dans le plafond général | 0 € — plafond atteint | 0 € — plafond atteint |
| Réduction d'impôt LODEOM supplémentaire possible | Non applicable | Oui, dans la limite du plafond dérogatoire propre au LODEOM |
- Réduction d'impôt déjà obtenue (autres niches)
- 10 000 €
- Marge disponible dans le plafond général
- 0 € — plafond atteint
- Réduction d'impôt LODEOM supplémentaire possible
- Non applicable
- Réduction d'impôt déjà obtenue (autres niches)
- 10 000 €
- Marge disponible dans le plafond général
- 0 € — plafond atteint
- Réduction d'impôt LODEOM supplémentaire possible
- Oui, dans la limite du plafond dérogatoire propre au LODEOM
Les montants exacts du plafond dérogatoire évoluent selon les lois de finances successives — une vérification annuelle de son niveau exact est indispensable avant de calibrer un montant de souscription.
Un avantage plus déterminant pour un profil précis, mais réel pour tous
Cette distinction est la plus déterminante pour les contribuables ayant déjà saturé, ou étant proches de saturer, le plafond général de 10 000 € avec d'autres avantages fiscaux : sans le plafond dérogatoire du LODEOM, leur réduction d'impôt LODEOM serait purement et simplement écrêtée à 0 €. Mais l'effet du plafond dérogatoire n'est pas réservé à ce profil : en portant le plafond retenu de 10 000 € à 18 000 € pour tout souscripteur, il relève la réduction d'impôt maximale théorique mobilisable via le LODEOM d'environ 22 727 € à environ 40 909 € (en rétrocession à 56 %) — un effet chiffrable même pour un contribuable qui n'utilise aucune autre niche fiscale.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le plafonnement global des niches fiscales ?+
Un mécanisme qui limite à 10 000 € par an, pour un même foyer fiscal, le cumul des avantages fiscaux tirés de la plupart des dispositifs de réduction ou de crédit d'impôt (emploi à domicile, investissement locatif classique, dons, etc.). Au-delà, l'avantage fiscal excédentaire est simplement perdu, quel que soit le nombre de dispositifs cumulés.
Le LODEOM échappe-t-il à ce plafond de 10 000 € ?+
Le LODEOM (Girardin industriel et logement social outre-mer) bénéficie d'un plafond dérogatoire spécifique, plus élevé que le plafond de droit commun, précisément parce que ces dispositifs poursuivent un objectif d'aménagement du territoire ultramarin jugé prioritaire par le législateur.
Concrètement, quel plafond s'applique à un contribuable qui cumule plusieurs niches ?+
Le plafond de droit commun (10 000 €) s'applique en priorité aux autres dispositifs cumulés, et l'espace dérogatoire du LODEOM vient s'ajouter par-dessus, dans sa propre limite — permettant à un contribuable ayant déjà saturé le plafond général avec d'autres avantages fiscaux de continuer à mobiliser du LODEOM au-delà.
Ce mécanisme profite-t-il à tous les contribuables ?+
Oui, y compris à un contribuable qui n'utilise aucune autre niche fiscale : la dérogation outre-mer porte le plafond retenu de 10 000 € à 18 000 €, pour tout souscripteur, ce qui relève la réduction d'impôt maximale théorique mobilisable via le LODEOM à environ 40 909 € (en rétrocession à 56 %), contre environ 22 727 € dans la limite du plafond de droit commun. L'effet est donc réel et chiffrable pour tous, même s'il est plus déterminant encore pour ceux qui ont déjà saturé le plafond général avec d'autres dispositifs.
Faut-il vérifier ce point avant toute souscription LODEOM ?+
Oui, systématiquement pour un contribuable qui cumule déjà d'autres avantages fiscaux significatifs — une simulation globale du foyer fiscal, tous dispositifs confondus, permet de vérifier que le montant LODEOM envisagé produira bien l'intégralité de la réduction d'impôt visée, sans écrêtement inattendu.
Vous cumulez déjà plusieurs avantages fiscaux cette année ?
Nous simulons l'ensemble de votre situation fiscale, tous dispositifs confondus, avant de calibrer un montant LODEOM qui produira bien l'intégralité de la réduction d'impôt visée.
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Le coût de l'immobilisation sur 5 ans
L'autre paramètre à calibrer avant de souscrire.
Logement social ou industriel
Les deux déclinaisons du dispositif, avant de choisir le montant.
FCPI et FIP : notre avis
Un dispositif qui, contrairement au LODEOM, reste soumis au plafond de droit commun.